Ce que ne fait pas le consulat de France en Italie

../img/25890-header.jpeg
INFORMATIONS
Ce que ne fait pas le consulat de France en Italie

Le rôle du consulat de France en Italie est comme nous avons pu le développer tantôt un rôle tant administratif que de protection vis-à-vis de ses ressortissants. Cette institution ne s’occupera pas d’organiser des rapatriements sauf bien entendu en cas de gravité exceptionnelle c’est le cas notamment en cas de guerre civile avec le risque d’atteinte à la vie de ses ressortissants. On a pu observer ce rapatriement à grande échelle des ressortissants français installés dans des pays qui ont connu rapidement un déchaînement de violence souvent tourné vers les étrangers installées dans le pays. Ce fut le cas en Cote d’ivoire il y a de cela quelques années et même dernièrement pour la Lybie. Par contre il est à noter que le rapatriement peut faire l’objet d’un remboursement ultérieur. Le consulat de France en Italie n’a pas vocation à prendre en charge les amendes ou dépenses dont vous pourrez faire l’objet. De façon similaire, il ne vous avancera pas d’argent sans qu’une garantie préalable ne vous soit demandée. Il ne prendra pas la place ou le rôle des différentes agences qui existent sur le territoire italien que ce soit une banque, une assurance ou bien une agence de voyage. Enfin, il ne pourra intervenir en cas de mise en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire. Pour ce dernier cas, il vous faudra demander les services d’un avocat. Le consulat de France en Italie tient une liste d’avocats compétents et qui pourront assurer votre défense. Dans cette liste vous pouvez faire appel à des avocats expérimentés qui sauront rapidement évaluer la situation et faire le point avec vous sur la procédure judiciaire dont vous pouvez faire l’objet.

La représentation de vos droits

Le consulat de France en Italie ne pourra pas intervenir en termes de protection dans le cas ou la personne qui le sollicite possède la nationalité du pays en question. Dès qu’un de ses ressortissants rencontre des difficultés judiciaires avec soit une arrestation ou une inculpation, le consulat est immédiatement informé par les autorités locales. C’est alors que le consulat de France en Italie met en place un dispositif de surveillance de l’affaire. Il va ainsi suivre le déroulement de la procédure par le biais d’un attaché de sécurité intérieure. Ce dernier qui peut être assisté d’adjoints peut être soit un policier soit un gendarme. La personne qui est en difficultés recevra la visite d’un membre du consulat voir du consul en fonction des faits qui lui sont reprochés et d’autres éléments. Cette visite se déroulera soit lors de la garde à vue pour le cas de l’arrestation soit dans un autre cadre (en prison) en cas de détention. Le consulat pourra ensuite venir régulièrement prendre des nouvelles de la personne et cela peut aller jusqu’à assister aux audiences. Ce fut le cas dans des affaires rendues non seulement publiques mais qui ont été très médiatisés comme les affaires ayant touchées Dominique Strauss Kahn aux Etats Unis ou encore Florence Cassez au Mexique. Le consulat est là dans un rôle de soutien et d’assistance mais il n’intervient pas concrètement dans la procédure ce serait perçu comme de l’ingérence vis-à-vis d’un pays ami. Pour pouvoir assurer votre défense et essayer le plus rapidement possible de mettre un terme à ces procédures judiciaires, vous devez faire le choix de prendre un bon avocat qui saura faire valoir vos droits et qui saura répondre à vos exigences en termes de professionnalisme et d’expérience des lois italiennes.
 
Les informations de ce site ne sont pas officielles et en aucun cas engagent la responsabilité de Maitre DONATO et du gérant du site. Pour l’officialité de l’information cliquer sur www.ambafrance-it.org


maitredonato